Contrat Client ClickBank ‚Äď Base de Connaissances de ClickBank

 – Techniques de Black SEA

Contrat Client ClickBank ‚Äď Base de Connaissances de ClickBank – Techniques de Black SEA

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Voici nos dernières stratégies sur: comment faire son beurre en ligne avec les cours en lignes avec des techniques de Techniques de Referencement BLACK HAT

  • Ce CONTRAT CLIENT CLICKBANK (l’“Accord”) constitue un accord juridique entre Click Sales Inc., une entreprise du Delaware (“ClickBank”) et vous (“Vous” ou “Votre”). EN COCHANT LA CASE POUR D√ČCLARER QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPT√Č LES CONDITIONS G√ČN√ČRALES DE CET ACCORD DANS LE CADRE DE VOTRE INSCRIPTION CHEZ CLICKBANK, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS G√ČN√ČRALES DE CET ACCORD ET ACCEPTEZ D’Y √äTRE LI√Č(E), Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION DU PR√ČSENT CONTRAT OU AUTRES CONDITIONS INCORPOREES PAR REFERENCE QUE CLICKBANK PEUT APPORTER √Ä SA SEULE DISCR√ČTION DANS LE FUTUR, AUSSI LONGTEMPS QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES CLICKBANK.

    Sous r√©serve des termes et conditions de cet Accord, ClickBank Vous accorde, par le pr√©sent document, une autorisation et une licence non-exclusives et r√©vocables, sans aucun droit √† une sous-licence, d’utiliser la plateforme en ligne exclusive de ClickBank, y compris et sans limitation le site Internet accessible √† http://clickbank.com, et tous serveurs, ordinateurs ou r√©seaux utilis√©s pour offrir ce site Internet (les ” Services ClickBank “) pour les fins √©nonc√©es dans le pr√©sent Accord. Dans le cas o√Ļ Vous transf√©reriez votre compte ou la propri√©t√© d’un Produit, tel que d√©finit ci-dessous, Vous devez vous assurez que tout acheteur ou cessionnaire sera li√© par les conditions de cet Accord.

    Outre les droits ou mesures correctives fournis à ClickBank dans le cadre de cet Accord ou en rapport avec lui, Vous acceptez et reconnaissez avoir lu les conditions ci-après, qui sont annexées pour référence au présent document et font partie de cet Accord, et acceptez de vous y conformer :

  • INSCRIPTION.

    1. Vous serez oblig√©s de cr√©er un compte afin de pouvoir utiliser certains Services ClickBank. Lorsque Vous nous fournissez des renseignements au cours du processus d’inscription, Vous Vous engagez √† ce que ces renseignements soient v√©ridiques, exacts, complets et √† jour, et √† les actualiser r√©guli√®rement si besoin est de fa√ßon √† maintenir leur authenticit√© et leur exactitude.
    2. Si Vous Vous inscrivez chez ClickBank, vous acceptez l’enti√®re responsabilit√© de toute activit√© survenant sous Votre compte ou mot de passe, le cas √©ch√©ant, et Vous convenez de ne ni vendre, ni transf√©rer, ni c√©der votre abonnement ou tout autre droit d’abonn√©s. Vous √™tes tenu responsable de garder Votre mot de passe confidentiel, le cas √©ch√©ant, et de restreindre l’acc√®s √† Votre ordinateur (ou un autre dispositif d’acc√®s √† Internet, le cas √©ch√©ant) afin que d’autres ne puissent pas acc√©der √† la partie prot√©g√©e par mot de passe des Services ClickBank en utilisant les renseignements de votre compte en totalit√© ou en partie. ClickBank se r√©serve le droit de r√©silier votre compte ou vous refuser l’acc√®s √† son enti√®re discr√©tion, sans pr√©avis et sans encourir de responsabilit√©.
  • PROMOTION DES PRODUITS. Si Vous r√©alisez la promotion, la commercialisation ou la publicit√© (¬ę Promouvoir¬†¬Ľ ou une ¬ę¬†Promotion¬†¬Ľ) d’un produit enregistr√© pour la vente via les Services ClickBank par Vous ou un autre client ClickBank (chacun √©tant d√©sign√© un ¬ę¬†Produit¬†¬Ľ), que ce soit par le biais des Services ClickBank ou de tout autre canal en ligne ou hors ligne, notamment aux fins de recevoir un pourcentage du prix de vente des Produits vendus en cons√©quence d’une telle Promotion (¬ę¬†Commissions¬†¬Ľ), Vous convenez, reconnaissez, attestez et garantissez que¬†:

    1. Vous ne fournirez pas, ni ne sugg√©rerez ou n’impliquerez aucune garantie ou autre condition √† l’√©gard de tout Produit ClickBank autre que celle mentionn√©e dans les Conditions de Remboursement et d’Annulation ClickBank sans le consentement √©crit pr√©alable de ClickBank, que ClickBank peut suspendre √† son enti√®re discr√©tion, pour quelque raison que ce soit.
    2. Lorsque vous faites la promotion d’un Produit, Vous utiliserez les marques d√©pos√©es applicables du Vendeur, ses logos, ses noms commerciaux et ses marques de service, conform√©ment aux lignes directrices de la marque d√©pos√©e de ce Vendeur, qui vous seront fournies soit par ClickBank, soit qui seront √©nonc√©es dans les Directives de messages promotionnels pour les Vendeurs, le cas √©ch√©ant. Aux fins du pr√©sent Accord, le ” Vendeur” est d√©fini comme toute personne ou entit√© qui soumet un ou plusieurs Produits √† la vente par l’interm√©diaire de la Place de March√© ClickBank.
    3. Vous ne ferez aucune utilisation non autoris√©e ou sans licence, ne porterez atteinte ni n’enfreindrez ou d√©tournerez de documents prot√©g√©s par brevet, droits d’auteurs, marque d√©pos√©e, secret commercial, droit √† la confidentialit√©, droit de publicit√© ou autre propri√©t√© intellectuelle ou autre droit de propri√©t√© (collectivement “Droits IP”) de toute entit√© ou individu.
    4. Vous ne ferez ni interf√©rence ni ne manipulerez les classements sur la Place de March√© ClickBank (tel que d√©fini ci-dessous dans l’article 4(c)), ni ne g√™nerez le suivi des commissions ou le trafic normal vers, dans ou depuis les Services ClickBank.
    5. Si Vous faites la promotion de Produits ou de Marques dans une industrie à haut risque, Vous devez être en conformité avec les termes et conditions supplémentaires de ClickBank qui vous sont fournis, et qui sont incorporés dans le présent Contrat par cette référence, en tout temps.
    6. Vous n’encouragerez ni la violence, ni le mat√©riel sexuellement explicite, ni les Produits en provenance de sites Internet, blog, r√©seaux sociaux, forum ou tout autre m√©dia qui contiennent, h√©bergent ou font la promotion de contenu ou de mat√©riel ill√©gaux, activit√©s ill√©gales, produits alcooliques, tabac ou prescriptions pharmaceutiques, discriminations fond√©es sur la race, le sexe, la religion, la nationalit√©, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’√Ęge.
    7. Vous ne ferez pas la Promotion de Produits ou de services aux enfants de moins de treize ans (13).
    8. Vous ne porterez aucun propos diffamatoires.
    9. Vous n’inclurez pas de marques d√©pos√©es ou autre identifiants de marques, ou tout autre mat√©riel de droits d’auteurs autres que ceux express√©ment autoris√©s par le pr√©sent Accord.
    10. Vous n’int√©grerez aucune modification ou ne ferez de faute de frappe pour toute marque d√©pos√©e de tierce partie ou autres marques identifi√©es dans un nom de domaine, nom d’utilisateur ou autre identifiant, y compris sur les sites de r√©seaux sociaux.
    11. Vous ne copierez en aucun cas le “look et l’apparence” d’un site Internet tiers, ou laisserez croire que la Promotion est en fait un site Internet tiers.
    12. Toutes communications et/ou repr√©sentations faites par Vous √† propos de toute Promotion et/ou en rapport √† tout Produit seront exactes et contiendront toutes les divulgations et avis de non-responsabilit√© n√©cessaires pour emp√™cher que ces promotions soient erron√©es ou trompeuses. Ces divulgations et avis de non-responsabilit√© doivent √™tre clairs et sans ambigu√Įt√©, et devront √™tre conformes aux lois de Votre pays et au droit am√©ricain f√©d√©ral et des √Čtats, notamment aux r√®glementations, politiques et directives r√©gissant la publicit√©, les divulgations et la protection des consommateurs de la Commission F√©d√©rale du Commerce des √Čtats-Unis(“FTC”), y compris les R√®gles d’Adh√©sion de la FTC.
    13. ClickBank se r√©serve le droit, mais n’est pas tenu d’examiner vos Promotions. Vous acceptez le fait que ClickBank, √† son enti√®re discr√©tion et √† tout moment, puisse vous exiger d’apporter des modifications √† la Promotion d’un Produit et aux pages de livraison, au Service Client√®le ou autres √©l√©ments en rapport avec le contenu de Vos Promotions.
    14. Vous fournirez des coordonn√©es valides, y compris mais non limit√© √† une adresse courriel active et √† un num√©ro de t√©l√©phone valide, o√Ļ ClickBank peut envoyer des demandes de renseignements et recevoir une r√©ponse non automatis√©e avant la fin du jour ouvrable suivant.
    15. ClickBank n’inspecte pas ind√©pendamment, ni ne v√©rifie, ne garantit ou n’assume la responsabilit√© de l’exactitude, l’exhaustivit√©, l’utilit√© ou le caract√®re opportun des informations fournies par le Vendeur, et ne peut √™tre tenu responsable de tous bonus, prix ou autres incitations propos√©s par les Vendeurs dans la section ” Spotlight Vendeur ” tel que d√©crit dans cet Accord, ou autrement offert par les Vendeurs via les Services ClickBank. Vous consentez librement √† l’utilisation de toutes les informations pr√©sent√©es par un Vendeur et y placez Votre confiance √† Vos risques et p√©rils. Vous reconnaissez avoir compris que ClickBank ne v√©rifie pas les affirmations, revendications, incitations ou promotions pr√©sent√©es par les Vendeurs dans la section Spotlight Vendeur ou autrement faites par les Vendeurs via les Services ClickBank.
    16. Vous vous conformez √† l’ensemble des lois et r√©glementations applicables.
  • VENTE DE PRODUITS. Si Vous enregistrez des Produits √† la vente via les Services ClickBank, vous acceptez, reconnaissez, d√©clarez et garantissez que :

    1. Tous les Produits que Vous enregistrez √† la vente via les Services ClickBank doivent √™tre approuv√©s par ClickBank avant que Vous puissiez les vendre par le biais des Services ClickBank. Dans certaines circonstances, ClickBank peut vous obliger √† modifier Vos Produits avant qu’ils ne soient approuv√©s ou peut aussi interdire Vos Produits √† la vente via les Services ClickBank, √† l’enti√®re discr√©tion de ClickBank.¬†L’approbation ou la modification par ClickBank de votre Produit ne constitue pas une acceptation de votre Produit ou de toute modification, et ClickBank ne saurait √™tre tenu responsable des modifications.
    2. Tous les Produits que Vous enregistrez pour la vente via les Services ClickBank, ainsi que l’offre et la vente via les Services ClickBank sont conformes √† toutes les lois de Votre pays, √† toutes les lois des pays dans lesquels votre produit peut √™tre exp√©di√© et √† toutes les lois et r√©glementations f√©d√©rales et nationales applicables aux √Čtats-Unis.
    3. Vos Produits n’impliquent pas le t√©l√©chargement de logiciels sur l’ordinateur d’une personne ou entit√© achetant un Produit (l'”Acheteur”), sauf si un achat est effectu√© ou que Vous divulguez clairement et sans ambigu√Įt√© √† l’Acheteur le logiciel √† t√©l√©charger, sa fonctionnalit√© et que Vous obtenez son consentement express avant ce type de t√©l√©chargement.
    4. Sans conditions ou limitations suppl√©mentaires, Vous autorisez ClickBank √† r√©pertorier tout Produit enregistr√© √† la vente via les Services ClickBank sur la Place de March√© en ligne consultable des Produits, rendus disponibles via les Services ClickBank (la “Place de March√© ClickBank”)”) et √† le rendre disponible √† la vente aux Acheteurs et/ou aux personnes et/ou entit√©s qui font la Promotion des Produits via la Place de March√© ClickBank (“les Affili√©s”) au prix stipul√© par ClickBank (“Prix au d√©tail “) apr√®s avoir pris en compte vos suggestions relatives au prix au d√©tail, y compris toutes taxes applicables sur les ventes.
    5. Vous fournirez des adresses courriels valides auxquelles les Acheteurs ou ClickBank pourront envoyer des demandes de renseignements et recevoir une réponse avant la fin du jour ouvrable suivant. Les Acheteurs et ClickBank doivent également pouvoir recevoir une réponse non automatisée le jour ouvrable suivant, lorsque ceci est nécessaire.
    6. Vous informerez ClickBank de toutes plaintes réglementaires ou légales, ou menaces de telles plaintes, que Vous recevez en rapport ou en relation avec un Produit dans les deux jours ouvrés suivant la réception de cette plainte. Vous aiderez ClickBank, à Vos propres frais, à prendre les mesures nécessaires et appropriées demandées par raisonnablement par ClickBank pour répondre à et/ou résoudre ces plaintes.
    7. L’entreprise ClickBank collecte et verse les taxes de transfert locales ou nationales pour toute transaction au d√©tail (notamment la taxe sur les ventes ou d’utilisation) lorsqu’elle estime qu’une loi l’exige. Dans les cas o√Ļ ClickBank ne per√ßoit ni ne verse de taxes relatives √† une transaction, vous pouvez √™tre l√©galement tenu de payer ces taxes. La susdite obligation peut survenir suite √† Vos contacts physiques existants ou pass√©s avec un √Čtat (y compris mais non limit√© √† Votre mise √† disposition d’une livraison ” directe ” du Produit physique √† un Acheteur r√©sidant dans un √Čtat. Vous pouvez √™tre amen√© √† consulter un juriste fiscal afin de savoir si Vous √™tes soumis √† ce type d’obligation dans un √Čtat en particulier. Vous convenez que si Vous √™tes assujetti √† une obligation de ce type dans un √Čtat quel qu’il soit, Vous serez l’unique responsable du paiement de ladite taxe dans les d√©lais convenus et des int√©r√™ts ou p√©nalit√©s.
    8. Si Vous utilisez la plateforme Spotlight Vendeur ou les Services ClickBank pour communiquer avec les Affili√©s √† propos de Vos produits, Vous acceptez que toutes les d√©clarations ou messages communiqu√©s par Vous via le Spotlight Vendeur ou les Services ClickBank constituent des Promotions selon les termes de cet Accord et sont soumis √† l’ensemble des termes et obligations aff√©rant √† celui-ci. En outre, et sans limiter aucune autre restriction contenue dans le pr√©sent Accord, Vous n’utiliserez pas la section Spotlight Vendeur ou les Services ClickBank aux fins suivantes : (i) faire toute d√©claration ou affirmation fausse ou trompeuse concernant Votre Produit ou les ventes de Votre Produit ; (ii) offrir des Promotions ou des incitations aux Affili√©s √† moins que Vous n’ayez l’intention de proposer lesdites Promotions ou incitations ; (iii) offrir des Promotions ou des incitations aux Affili√©s √† moins que Vous n’affirmiez express√©ment qu’elles sont propos√©es par Vous uniquement et non pas par ClickBank ; ou (iv) sugg√©rer de quelque mani√®re que ce soit, expresse ou implicite, que Votre/Vos Produit(s) est/sont avalis√©(s), approuv√©(s) ou sponsoris√©(s) d’une quelconque fa√ßon par ClickBank. ClickBank se r√©serve le droit d’interrompre Votre droit √† utiliser la section Spotlight Vendeur ou les Services ClickBank √† tout moment.
    9. Si et dans la mesure o√Ļ Vous utilisez des tiers pour fournir des Produits ou Services, Vous et ces tiers devez √™tre en conformit√© avec tous les termes du pr√©sent Contrat, et Vous √™tes responsable de tous actes et omissions de ces tiers.
    10. Tous les Vendeurs doivent inclure les clauses obligatoires et se conformer aux exigences énoncées ici :support.clickbank.com/hc/articles/220199588-Product-Guidelines.
    11. Aucun compte ne peut avoir plus de 100 contrats de Joint-venture. Les comptes ayant plus de 100 contrats de Joint-venture sont sujets √† r√©vision et √† d’√©ventuelles mesures correctives, tel que d√©termin√© √† l’enti√®re discr√©tion de ClickBank.¬†Si vous utilisez de fa√ßon abusive le programme de Joint-Venture, notamment dans le but d’√©viter le paiement de soldes n√©gatifs, ClickBank peut, √† son enti√®re discr√©tion, r√©silier votre compte, mettre fin √† votre acc√®s au programme de Joint-Venture ou prendre toute autre mesure corrective jug√©e n√©cessaire.
    12. Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables.
    13. Vous √©tablirez des CGV appropri√©es : Annulations, Remboursements et Remplacements de Vos Produits (“CGV”). Vos Conditions g√©n√©rales de vente doivent comprendre des garanties commerciales quant au remboursement ou au remplacement de Vos Produits, allant de “aucun remboursement” jusqu’√† soixante (60) jours de remboursement suivant la date d’achat (ex., une garantie de satisfaction de 30 jours ou de 45 jours serait acceptable, le cas √©ch√©ant). Si vous pensez que des CGV contenant une garantie de remboursement de plus de soixante (60) jours suivant la date d’achat est n√©cessaire pour vos Produits, ClickBank examinera une telle demande, et √† sa seule discr√©tion, pourra vous accorder une p√©riode de garantie prolong√©e. Vous ne pouvez offrir de telles garanties de remboursement prolong√©es dans Vos CGV qu’avec le consentement √©crit de ClickBank.

      Vous vous assurerez que Vos CGV sont affich√©es de fa√ßon claire et bien visible pour que vos clients puissent les examiner avant d’acheter Vos Produits.

      ClickBank se r√©serve le droit de modifier ou remplacer Votre Politique de remboursement pour les vendeurs si Vous utilisez de fa√ßon abusive la Politique de remboursement et d‚Äôannulation flexible de ClickBank, si Votre Politique de remboursement pour les vendeurs n’est pas adapt√©e aux Produits, si les ventes retourn√©es ou rejet√©es (tel que d√©fini dans les Conventions comptables) sont excessives ou, si pour toute autre raison et √† son enti√®re discr√©tion, ClickBank le juge n√©cessaire.

  • DISPONIBILIT√Č DES SERVICES; SUSPENSION; R√ČSILIATION. Vous acceptez et reconnaissez que :

    1. Sous r√©serve des termes et conditions du pr√©sent Accord et des conditions et proc√©dures de ClickBank, ClickBank fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour fournir les Services ClickBank d’une mani√®re qui ne perturbera pas Votre entreprise. Vous acceptez et reconnaissez que, de temps √† autre, les Services ClickBank peuvent √™tre inaccessibles ou inutilisables pour des raisons incluant, mais non limit√©es √† : (i) pannes d’√©quipement, (ii) proc√©dures de maintenance ou de r√©parations p√©riodiques que ClickBank peut entreprendre de temps en temps, ou (iii) √©l√©ments hors du contr√īle de ClickBank ou qui ne sont pas pr√©visibles par ClickBank, y compris, mais non limit√© √†, l’interruption ou l’√©chec des t√©l√©communications ou des liaisons de transmission num√©riques, les attaques de r√©seaux hostiles, la congestion du r√©seau ou autres d√©faillances. Vous reconnaissez et acceptez que l’entreprise ClickBank ne saurait √™tre tenue responsable des interruptions p√©riodiques dans la disponibilit√© des Services ClickBank et reconnaissez √©galement qu’elle ne garantit pas l’acc√®s aux Services ClickBank de fa√ßon continue et ininterrompue.
    2. ClickBank peut refuser, retirer de la liste ou freiner les ventes ou la Promotion des Produits de la Place de March√© ClickBank, suspendre les fonds, saisir les fonds dus ou raisonnablement consid√©r√©es comme dus √† ClickBank, ajuster les Commissions en fonction de la performance, cl√īturer un compte et/ou suspendre ou mettre fin aux Services ClickBank √† tout moment et √† son enti√®re discr√©tion, sans motif ou pr√©avis et ce, sans aucune p√©nalit√© ou sans que ClickBank ne soit tenu responsable.
    3. ClickBank, √† son enti√®re discr√©tion, peut suspendre ou r√©silier Vos comptes ou Vos droits d’utilisation des Services ClickBank. ClickBank peut √©galement conserver tout ou partie des fonds (y compris les futurs fonds dus) de Votre compte ClickBank, si : (i) ClickBank soup√ßonne ou a des raisons de croire et/ou si une personne pr√©tend que Vous avez enfreint la loi ou toute disposition du pr√©sent Contrat. Outre ce qui pr√©c√®de, tous les autres droits et recours de ClickBank en droit ou en √©quit√©, et nonobstant toute indication contraire dans le Contrat, si Vous contrevenez √† l’une des dispositions du pr√©sent Contrat ou ; (ii) si Votre compte devient et/ou est devenu inactif (tel que d√©fini dans nos Conventions comptables) ; (iii) ou si votre compte affiche ou affichera probablement un solde n√©gatif, ClickBank peut suspendre ou r√©silier imm√©diatement Votre Compte et Vos droits d’acc√©der, d’utiliser et/ou de participer aux Services ClickBank. En cas de r√©siliation, Vous acceptez de cesser imm√©diatement toute utilisation des Services ClickBank et de la propri√©t√© intellectuelle de ClickBank sous licence √† l’article 7(b) du pr√©sent Accord. Sans limiter ce qui pr√©c√®de, ClickBank est autoris√© √† mettre fin imm√©diatement √† Votre acc√®s et utilisation des Services ClickBank ou une partie desdits services, ainsi que de saisir les fonds de votre compte dans l’√©ventualit√© d’une conduite que ClickBank, √† son enti√®re discr√©tion, consid√®re comme √©tant inacceptable.
    4. Suite √† la suspension ou r√©siliation d’un compte ou la conservation de fonds en vertu du pr√©sent article 4, ClickBank examinera Votre compte selon une proc√©dure fix√©e par ClickBank √† son enti√®re discr√©tion. Vous acceptez de coop√©rer √† l’occasion de cet examen. Si l’examen conclut l’existence d’un fondement raisonnable portant √† croire qu’une mauvaise conduite a eu lieu, Vous acceptez que ClickBank puisse saisir et/ou retenir les fonds sur Votre compte ClickBank en tant qu’indemnit√©s pr√©d√©termin√©es et/ou au b√©n√©fice des tierces parties touch√©es par la mauvaise conduite. Vous reconnaissez et acceptez que ces indemnit√©s pr√©d√©termin√©es : (a) ne repr√©sentent pas une sanction et (b) sont raisonnables et proportionnelles aux dommages pr√©sum√©s subis par ClickBank.
    5. L’entreprise ClickBank peut retenir une partie des fonds de Votre compte ClickBank si, √† son enti√®re discr√©tion, elle estime cela n√©cessaire pour s√©curiser le paiement, la performance et/ou les garanties concernant les responsabilit√©s, les obligations ou l’endettement que vous avez engag√©(e)s avec ClickBank ou tout autre Individu.
  • ENVOI DE COURRIELS ET DE MESSAGES TEXTE.

    1. Si vous envoyez ou faites envoyer des courriels en rapport avec la Promotion ou la vente directe ou indirecte de tout Produit et/ou Votre utilisation des Services ClickBank, alors Vous acceptez, reconnaissez, d√©clarez et garantissez que tous les courriels concern√©s doivent √™tre en conformit√© avec toutes lois f√©d√©rales et √©tatiques et r√®glements concernant l’utilisation des messages √©lectroniques, y compris et sans s’y limiter, √† la Loi “Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing” (“Loi CAN-SPAM”) et la Loi “Children’s Online Privacy Protection” (“COPPA”) (Vous trouverez des informations sur ces lois sur les sites suivants : http://ftc.gov/spam/ et http://ftc.gov/privacy/privacyinitiatives/childrens.html).
    2. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, exploiter toute br√®che de s√©curit√© document√©e ou non document√©e sur tout client ou serveur; ou obtenir des adresses √©lectroniques par le biais de m√©thodes automatis√©es ou envoyer un courriel √† une adresse qui a √©t√© obtenue par le biais de m√©thodes automatis√©es, ou l’utilisation de logiciels espions, virus ou autres moyens de contourner la s√©curit√© du syst√®me ou d’envahir les donn√©es confidentielles du consommateur.
    3. Vous ne pouvez pas directement ou indirectement, envoyer, lancer ou obtenir l’envoi d’un message texte, ou utiliser ou inciter l’utilisation d’activit√©s de t√©l√©marketing, pour Promouvoir ou vendre des Produits, √† moins d’avoir re√ßu au pr√©alable l’approbation √©crite de ClickBank. Si Vous avez re√ßu une telle approbation et que Vous envoyez, ou causer l’envoi de tout message texte, ou utiliser ou inciter l’utilisation d’activit√©s de t√©l√©marketing en rapport avec la Promotion ou vente directe ou indirecte de tout Produit et/ou Votre utilisation des Services ClickBank, alors Vous d√©clarez et garantissez que tous ces messages textes ou appels seront enti√®rement conformes avec les lois f√©d√©rales et √©tatiques applicables, ainsi qu’avec les r√®glements concernant l’utilisation de messages √©lectroniques, et l’utilisation d’activit√©s de t√©l√©marketing, y compris, mais non exclusivement, les r√®glements √©mis par la FTC, par la Commission f√©d√©rale des communications (“FCC”), par la Loi CAN-SPAM, par la Loi “Telephone Consumer Protection” (“TCPA”) et par les lois √©tatiques concernant les messages anti-spam, les messages Texte et les Registres Do-Not-Call. (Des informations concernant ces lois sont disponibles sur http://transition.fcc.gov/cgb/policy/TCPA-Rules.pdf, http://fcc.gov/guides/spam-unwanted-text-messages-and-email, et http://ftc.gov/privacy/privacyinitiatives/childrens.html).
  • CONDITIONS D’UTILISATION API. Votre utilisation de l’Interface de programmation des Applications ClickBank (“API”) est soumise aux Conditions d’utilisation d’API disponible sur support.clickbank.com/hc/articles/115015427307-API-Contract.

  • DROITS IP DE CLICKBANK.

    1. A l’exception des √©l√©ments stipul√©s en Section 8(b) ci-dessous, Vous n’√™tes pas autoris√© √† utiliser le nom de ClickBank, ses marques d√©pos√©es, ses marques de service ou tout autre Droit de Propri√©t√© Intellectuelle ClickBank (IP Rights) d’aucune mani√®re que ce soit qui pourrait sugg√©rer une association, une affiliation ou encore un endossement par ClickBank sans le consentement √©crit expr√®s et pr√©alable de ClickBank, que ClickBank peut suspendre √† son enti√®re discr√©tion. L’usage promotionnel des images ou des reproductions de ch√®ques de paiement √©mis par ClickBank sans le consentement √©crit expr√®s de ClickBank est interdit.
    2. Sous r√©serve des conditions g√©n√©rales suivantes, pendant la dur√©e du pr√©sent Accord, ClickBank Vous accorde une licence limit√©e et r√©vocable Vous permettant d’utiliser le nom de ClickBank : (i) en tant que filigrane, description de moteur de recherche Internet, mot cl√©, terme de recherche ou √©l√©ment d’insertion aupr√®s de n’importe quel moteur de recherche Internet ou programmes publicitaires d√©clench√©s par mots cl√©s ; (ii) dans des balises m√©ta ou texte masqu√© ou (iii) en tant que sous-domaine ou identificateur de nom de domaine de deuxi√®me ou troisi√®me niveau ;(iv) pour identifier des produits ou (v) dans le cadre de Promotions.
      1. ClickBank peut r√©voquer la licence susmentionn√©e et/ou fournir des restrictions sur Votre utilisation du nom ClickBank, y compris la n√©cessit√© d’utiliser les avis de non-responsabilit√© que ClickBank pourrait fournir, en rapport avec Votre utilisation du nom ClickBank, √† tout moment et pour une raison quelconque, √† l’enti√®re discr√©tion de ClickBank.
      2. Le non-respect des restrictions impos√©es par ClickBank sur Votre utilisation du nom ClickBank ou tout manquement √† l’arr√™t imm√©diat de toute utilisation du nom ClickBank √† la demande de ClickBank constituera (1) une violation de la licence limit√©e stipul√©e dans cet article 8(b) ; et (2) une violation de cet Accord. Dans ce cas, ClickBank se r√©serve le droit d’entamer toutes voies de recours disponibles par la loi ou d’√©quit√©.
      3. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher le nom de ClickBank d’une mani√®re qui d√©nigre ClickBank ou les Services ClickBank.
    3. Nonobstant le droit limit√© r√©vocable √©nonc√© √† l’article 8(b) ci-dessus, entre les parties, ClickBank est et demeure le seul propri√©taire de tous les droits, titres et int√©r√™ts dans et pour les Services ClickBank (y compris, sans limitation, tous les droits de propri√©t√© intellectuelle) et tout autre droit de propri√©t√© intellectuelle, de mat√©riel ou d’autres biens appartenant, licenci√©s ou contr√īl√©s par ClickBank, et vous c√©dez par les pr√©sentes tous droits, titres et int√©r√™ts √† ClickBank que Vous pourriez avoir. Tous droits qui ne Vous sont pas express√©ment accord√©s en vertu du pr√©sent Accord sont r√©serv√©s express√©ment par ClickBank.
  • OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALIT√Č ET DE NON-DIVULGATION.

    1. Dans le cadre du pr√©sent Accord, ClickBank peut Vous divulguer et/ou Vous pourriez recevoir ou avoir acc√®s √† des informations sensibles, confidentielles et/ou propri√©t√©s de ClickBank (collectivement, les “Informations Confidentielles”), y compris, mais non limit√© √†, (a) l’identit√© d’autres Vendeurs ou Affili√©s de ClickBank (collectivement, les “Clients ClickBank”); (b) des informations de s√©curit√© des donn√©es et informations physiques ; (c) des donn√©es techniques ; (d) des statistiques de la Place de March√© et des donn√©es de ventes ClickBank ; et/ou (e) des connaissances ou renseignements commerciaux relatifs au processus commercial, aux m√©thodes ou aux strat√©gies marketing. Sauf en cas de n√©cessit√© et pour Vous acquitter de Vos obligations conform√©ment aux dispositions de cet Accord, Vous ne devrez pas (i) divulguer les Informations Confidentielles √† toute Personne ou (ii) utiliser les Informations Confidentielles (que ce soit pour Votre propre b√©n√©fice ou pour le b√©n√©fice d’une autre Personne), sans le consentement √©crit express et pr√©alable de ClickBank. Vous ne pouvez pas utiliser les Informations Confidentielles dans le but de solliciter, ou de permettre √† d’autres de solliciter, les Clients ClickBank √† s’abonner √† d’autres Services ou pour promouvoir la vente de tout Produit en concurrence directe ou indirecte avec ClickBank ou les Services ClickBank, y compris mais non limit√© √†, la fonctionnalit√© offerte par la Place de March√© ClickBank. Vous acceptez et reconnaissez que ClickBank peut devoir fournir aux agences gouvernementales ou autres tierces parties des informations en sa possession Vous concernant ou concernant l’activit√© que Vous menez avec ClickBank.
    2. ClickBank n’invite pas √† la formulation d’id√©es ou d’informations que Vous jugez confidentielles ou propri√©taires et ne peut pas les accepter. Sauf en ce qui concerne Vos informations personnellement identifiables (telles qu’express√©ment stipul√©es dans la Politique de Confidentialit√© de ClickBank), les suggestions, soumissions, commentaires, id√©es, concepts, savoir-faire, documents techniques ou retours d’informations communiqu√©s, offerts ou transmis par Vous √† ClickBank ou en rapport avec les Services ClickBank (collectivement, les “Soumissions”), seront jug√©s comme √©tant non-confidentiels et non-propri√©taires, et ClickBank ne sera aucunement li√© par des obligations quelconques relatives √† ces Soumissions, sauf mention expresse contraire convenue par accord √©crit ex√©cut√© par Vous et un responsable d√Ľment autoris√© de ClickBank. Vous accordez par le pr√©sent document √† ClickBank et ses d√©tenteurs de licences un droit transf√©rable et permis mondiaux, perp√©tuels, non-exclusifs, enti√®rement pay√©s, libres de redevance, avec le droit de sous-licencier, reproduire, afficher publiquement, distribuer, r√©aliser, transmettre, √©diter, modifier, cr√©er des produits d√©riv√©s, publier, vendre, exploiter commercialement, utiliser et divulguer les Soumissions √† toutes fins et sous toutes les formes et dans tous les m√©dias qu’ils soient connus ou deviennent connus √† l’avenir. ClickBank ne sera aucunement oblig√© de vous indemniser pour de telles Soumissions, de quelque mani√®re que ce soit. Vous faites valoir et garantissez par le pr√©sent document que : (a) vous poss√©dez ou avez le droit de c√©der la licence susmentionn√©e √† ClickBank relative √† Vos Soumissions; et (b) Vos Soumissions et toute utilisation en d√©coulant par ClickBank n’enfreindront ou ne violeront pas les droits de toute Personne. Vous √™tes et demeurerez l’unique responsable du contenu de toutes Soumissions que Vous effectuez et Vous reconnaissez que ClickBank n’est aucunement oblig√© de r√©pondre ou d’utiliser aucune des Soumissions que Vous pourriez fournir.
  • CONTR√ĒLE D’EXPORTATION. Vous reconnaissez et acceptez de Vous soumettre √† toutes les lois d’exportation en vigueur, y compris la loi am√©ricaine sur l’administration des exportations, la loi sur le contr√īle de l’exportation des armes, la loi sur les puissances √©conomiques √©mergentes internationales et la loi sur les pratiques de corruption √©trang√®res et les r√©glementations promulgu√©es conform√©ment √† ces lois et √† d’autres lois des √Čtats-Unis. Vous d√©clarez et garantissez par le pr√©sent document que tout Produit promu, offert et/ou fourni par Vous via les Services ClickBank est approuv√© pour l’exportation depuis les √Čtats-Unis sans autorisation ou octroi de licence suppl√©mentaire du gouvernement des √Čtats-Unis. Si le statut d’autorisation d’exportation de Vos produits venait √† changer, Vous devez imm√©diatement en avertir ClickBank par √©crit. Vous trouverez des informations sur les r√©glementations de contr√īle des exportations des √Čtats-Unis sur le site Internet du D√©partement du Commerce √† http://bis.doc.gov, sur le site Internet du D√©partement d’√Čtat √† http://pmddtc.state.gov et sur le site Internet du D√©partement du Tr√©sor des √Čtats-Unis √† http://treas.gov/offices/enforcement/ofac/index.shtml.

  • PERMIS OBLIGATOIRES. Il est de votre enti√®re responsabilit√© d’obtenir et de maintenir en bonne et due forme toutes licences et permis obligatoires √† l’exploitation de Votre entreprise.

  • REPR√ČSENTATIONS ET GARANTIES. Vous d√©clarez, reconnaissez et garantissez que :

    1. Vous, Vos Produits, Vos Promotions et/ou Vos Soumissions, le cas √©ch√©ant, ne sont pas et ne seront pas, directement ou indirectement : (i) une violation du droit √† la vie priv√©e ou de publicit√© de toute Personne ; (ii) ne contiendront aucun contenu diffamatoire, obsc√®ne, ind√©cent ou autrement ill√©gal ; (iii) n’enfreindront aucun droit de propri√©t√© intellectuelle dans toute juridiction ou ne contreviendront √† aucun droit de toute Personne ; ou (iv) une transgression de toute loi, r√®glementations de la FTC, r√®glements, lignes directrices ou normes de l’industrie ; ou (v) une violation de la Politique de Confidentialit√© de ClickBank.
    2. Vous ne pouvez pas : (i) composer, copier ou refl√©ter tout contenu faisant partie des Services ClickBank ; (ii) faire de l’ing√©nierie inverse des Services ClickBank ou autrement tenter de d√©river ses documents sources ; (iii) acc√©der aux Services ClickBank dans le but de (A) d√©velopper un Produit ou service concurrentiel ou (B) copier toutes fonctionnalit√©s, fonctions ou graphiques des Services ClickBank ; (iv) interf√©rer avec ou perturber les Services ClickBank ou toutes donn√©es contenues en dedans ; (v) essayer d’obtenir un acc√®s non autoris√© aux Services ClickBank, √† ses syst√®mes ou √† ses r√©seaux associ√©s ; ou (vi) utiliser les Services ClickBank √† des fins ill√©gales ou en violation des droits de toute Personne.
  • INDEMNISATION. Dans la plus grande mesure de ce qui est permis par la loi, Vous acceptez que :

    1. Dans l’√©ventualit√© o√Ļ une tierce partie fasse une demande ou une r√©clamation, ou engage une action contre ou porte plainte (“R√©clamation”) dans le cadre de Votre utilisation des Services ClickBank, Vos Produits, Vos Promotions ou l’utilisation du Spotlight Vendeur, Vous devrez d√©fendre, indemniser et d√©gager ClickBank de toute responsabilit√©, ses parties li√©es et Affili√©es, et ses dirigeants, administrateurs, employ√©s, repr√©sentants, agents, conc√©dant de licence, avocats, h√©ritiers, successeurs et cessionnaires (les “Parties ClickBank”), de et contre tout dommage, responsabilit√©s, r√©clamations ou frais (y compris frais d’enqu√™te, de d√©fense, honoraires d’avocats et des co√Ľts de tribunaux) (“Pertes”) encourus par tout Partie ClickBank √† la suite d’une telle R√©clamation, que ces Pertes soient directes, indirectes, cons√©cutives, punitives ou statutaires.
    2. √Ä r√©ception d’un avis de R√©clamation pour lequel ClickBank est autoris√© √† recevoir une indemnisation de Votre part, ClickBank Vous fournira une notification √©crite et l’opportunit√© d’assumer le contr√īle exclusif de la d√©fense ou du r√®glement de la r√©clamation √† Vos propres frais ; √† condition, toutefois, que (i) tout r√®glement qui imposerait une obligation non-mon√©taire sur et/ou l’admission ou le jugement de responsabilit√© ou d’action fautive par ClickBank n√©cessite le consentement √©crit pr√©alable de ClickBank ; et (ii) le non-envoi d’un avis, contr√īle ou assistance au moment opportun ne vous exemptera pas de Vos obligations d’indemnisation ; et (iii) ClickBank peut exiger la pr√©sence de son propre avocat et participer √† toutes les proc√©dures et n√©gociations en rapport √† une action, aux frais de ClickBank, √† moins que Vous n’obteniez pas ou refusiez un avocat pour la d√©fense de mani√®re opportune de toute action, auquel cas Vous paieriez toutes les d√©penses en rapport au recours √† un avocat par ClickBank.
    3. Dans le cas o√Ļ ClickBank engagerait des frais, des honoraires d’avocats ou autres frais pour r√©pondre √† toute plainte autre qu’une R√©clamation, en relation avec ou en rapport √† Vos Produits ou Promotions, y compris les plaintes de violation de droits d’auteurs d√©pos√©es en vertu de la Loi DMCA, ClickBank se r√©serve le droit, √† son enti√®re discr√©tion, de recouvrer ces co√Ľts et d√©penses en d√©duisant un montant raisonnable et proportionn√© sur les sommes dues √† Votre disposition par ClickBank et ce √† hauteur de dix mille dollars US (10 000$) par √©v√®nement. Dans le cas o√Ļ ClickBank encourrait des Pertes relatives √† Votre violation de la politique des courriels de ClickBank, √©nonc√© √† l’article 5 pr√©sent Accord, ClickBank se r√©serve le droit, √† son enti√®re discr√©tion, de recouvrer d’abord ces Pertes en d√©duisant un montant raisonnable et proportionn√© sur les sommes dues √† Votre disposition par ClickBank et ce √† hauteur de vingt mille dollars US (20 000$) par √©v√®nement. Vous comprenez et acceptez que les recours √©nonc√©s ci-dessus ne soient pas exhaustifs et que ClickBank conserve tous les droits d’indemnisation d√©crits ci-apr√®s. Vous autorisez et d√©gagez ClickBank de toute responsabilit√© relative √† ces d√©ductions.
  • LIMITATION DE RESPONSABILIT√Č. EN AUCUN CAS, LES PARTIES CLICKBANK, OU SES H√ČRITIERS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROITS, NE SERONT RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES ET INT√ČR√äTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP√ČCIAUX, PUNITIFS OU CONS√ČQUENTS QUELCONQUES ISSUS OU R√ČSULTANT DE CET ACCORD OU EN RAPPORT AVEC LUI ET/OU TOUTE (A) UTILISATION OU INCAPACIT√Č D’UTILISATION DES SERVICES CLICKBANK, (B) BLESSURE CORPORELLE, DOMMAGES MAT√ČRIELS OU PERTES DE TOUTE SORTE, R√ČSULTANT DE VOTRE ACC√ąS ET/OU UTILISATION DES SERVICES CLICKBANK, (C) ACC√ąS NON AUTORIS√Č OU UTILISATION DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATIONS FINANCI√ąRES CONTENUES EN DEDANS (D) INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES CLICKBANK ET/OU (E) BOGUES (BUG), VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU SIMILAIRES QUI POURRAIENT √äTRE TRANSMIS VERS OU PAR LES SERVICES CLICKBANK, QUE CLICKBANK SOIT INFORM√Č OU NON DE LA POSSIBILIT√Č DE CE TYPE DE DOMMAGES. CE NONOBSTANT TOUT √ČL√ČMENT CONTRAIRE EN CELA, LA RESPONSABILIT√Č CUMULATIVE ET D√ČTERMIN√ČE MAXIMUM DE CLICKBANK POUR TOUS LES CO√õTS, PERTES OU DOMMAGES ISSUS DE PLAINTES PROVENANT DE OU EN RAPPORT QUELCONQUE √Ä CET ACCORD, D√ČLIT CIVIL OU AUTRE, NE D√ČPASSERA PAS UN MONTANT √ČGAL AUX SOMMES TOTALES DUES ET PAYABLES PAR CLICKBANK √Ä VOUS CONFORM√ČMENT √Ä CET ACCORD POUR LE MOIS JUSTE AVANT LA DATE √Ä LAQUELLE CES DOMMAGES COURENT. LA LIMITATION DE RESPONSABILIT√Č EN CELA EST UN √ČL√ČMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE L’OP√ČRATION ET REFL√ąTE UNE ATTRIBUTION JUSTE DU RISQUE. LES SERVICES CLICKBANK ET TOUS SERVICES OU INFORMATIONS OFFERTS PAR LE BIAIS DES SERVICES CLICKBANK NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILIT√Č ET AVIS DE NON-RESPONSABILIT√Č STIPUL√ČS DANS LE PR√ČSENT DOCUMENT SOIENT PR√ČSERV√ČS ET APPLIQU√ČS M√äME S’ILS ONT CLAIREMENT FAILLI √Ä LEUR OBJECTIF FONDAMENTAL. DANS LA MESURE O√ô CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CAT√ČGORIES DE DOMMAGES, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILIT√Č DE CLICKBANK SOIT LIMIT√ČE DANS L’ENTI√ąRE MESURE AUTORIS√ČE PAR CES JURIDICTIONS, LE CAS √ČCH√ČANT.

  • TRAITEMENT DE L‚ÄôINFORMATION. Vous acceptez de vous conformer √† toutes les lois et r√©glementations concernant la protection des donn√©es, y compris le r√®glement de protection des donn√©es de l‚ÄôUE, r√®glement g√©n√©ral sur la protection des donn√©es ( RGPD ). Vous acceptez de ne pas commercialiser aux personnes assujetties du RGPD qui n‚Äôont pas accept√© de recevoir des communications marketing.

    Les personnes assujetties du RGPD sont en droit de réclamer que vous prenez certaines mesures à l’égard de leurs données, y compris, sans limitation, que vous les supprimer, corriger, ou limiter le traitement de celui-ci. Si vous recevez une demande de données auprès d’une personne assujetties du RGPD, ou si ClickBank reçoit une telle demande en ce qui concerne les données que vous traitez, vous acceptez d’honorer la demande dans les 30 jours. Vous acceptez de mettre en place des systèmes appropriés et les processus pour se conformer à cette exigence.

    Si vous recevez toutes donn√©es personnelles de ClickBank ou traiter les donn√©es personnelles au nom de ClickBank, vous aurez : (1) mettre en Ňďuvre les mesures techniques et organisationnelles appropri√©es pour assurer la s√©curit√© des donn√©es ; (2) ne traiter les donn√©es personnelles qu‚Äô√† des fins approuv√©es par ClickBank ; (3) cesser traitement de ces donn√©es √† la demande de ClickBank ; (4) transmettre de ces donn√©es qu‚Äôaux fins autoris√©es par la Loi, avec notification pr√©alable de ClickBank, et qu‚Äôen vertu d‚Äôun accord de sous-processus ; (5) indemniser ClickBank pour toute r√©clamation, la d√©pense, la demande ou le co√Ľt associ√©s √† votre re√ßu ou l‚Äôutilisation de ces donn√©es ; et (6) sur demande, fournir des informations suffisantes pour prouver votre conformit√© au pr√©sent article au ClickBank, et permettent ClickBank de v√©rifier votres pratiques de donn√©es si n√©cessaire √† la seule discr√©tion de ClickBank.

  • AUCUNE GARANTIE DE VALIDIT√Č. ClickBank ne cautionne, n’approuve ou ne certifie aucun renseignement fourni sur ou via les Services ClickBank, et n’offre aucune garantie quant √† l’exactitude, le caract√®re exhaustif, l’efficacit√©, l’actualit√©, ou la s√©quence ordonn√©e de tels renseignements. Les renseignements fournis sur ou via les Services ClickBank peuvent √™tre ou non √† jour √† la date de Votre acc√®s, et ClickBank n’est pas tenu de mettre √† jour et de maintenir de tels renseignements. En outre, les renseignements fournis sur ou via les Services ClickBank peuvent √™tre modifi√©s p√©riodiquement sans pr√©avis. Tous les contenus fournis sur ou via les Services ClickBank sont fournis “EN L’√ČTAT”. L’utilisation de tels renseignements est volontaire, et recours √† ces renseignements ne devrait √™tre entrepris qu’apr√®s un examen ind√©pendant de leur exactitude, exhaustivit√©, efficacit√© et actualit√©.
  • ABSENCE D’AVIS PROFESSIONNEL. ClickBank fournit des renseignements professionnels (par exemple, financiers ou de conformit√©) uniquement √† titre informatif, ce qui ne devrait pas √™tre interpr√©t√© comme conseils juridiques ou comptables. Vous devriez obtenir l’avis d’un conseiller professionnel ind√©pendant licenci√© et/ou ayant des connaissances dans le domaine applicable avant d’agir sur tout renseignement, fait ou opinion fournie sur ou via les Services ClickBank. Vous reconnaissez que les employ√©s, repr√©sentants et/ou agents de ClickBank ne fournissent pas de conseils en vertu de l’autorit√© de certifications ou licences professionnelles et Vous ne traiterez pas les renseignements fournis par nos employ√©s, repr√©sentants et/ou agents en tant que tels. Vous reconnaissez √©galement que de par la r√©ception des informations, des faits ou des opinions sur ou via les Services ClickBank, vous ne nouez pas de relation avec ClickBank ou ses employ√©s, repr√©sentants et/ou agents qui Vous donne droit √† des privil√®ges client qui puissent √™tre associ√©s √† des certifications ou licences professionnelles.
  • CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT√Č. VOUS ASSUMEZ LA TOTALIT√Č DES RISQUES ET RESPONSABILIT√ČS DE VOTRE D√ČCISION D’UTILISER LES SERVICES CLICKBANK. LES SERVICES CLICKBANK ET TOUS LES SERVICES CONNEXES SONT OFFERTS “EN L’√ČTAT” ET CLICKBANK D√ČCLINE TOUTE RESPONSABILIT√Č, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMIT√Č √Ä, LES GARANTIES DE QUALIT√Č MARCHANDE, D’AD√ČQUATION √Ä UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMIT√Č AUX LOIS. NI CLICKBANK NI SES AFFILI√ČS ET PARTIES LI√ČES NE SONT TENUS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE OU DE LA FIABILIT√Č DE TOUTE INFORMATION, FAIT OU OPINION FOURNIS SUR OU VIA LES SERVICES CLICKBANK.
  • TERMES ET CONDITIONS G√ČN√ČRALES.

    1. Droit applicable, R√®glement des litiges, Honoraires d’avocats. Vous acceptez que la loi de l’Idaho r√©gisse cet Accord et que toute action, poursuite, instance ou plainte issue de ou en rapport √† cet Accord soit intent√©e exclusivement dans un tribunal f√©d√©ral ou d’√Čtat situ√© √† Boise en Idaho. Vous vous soumettez par le pr√©sent Accord √† la juridiction et au lieu ” in personae ” de ces tribunaux et renoncez √† toute objection bas√©e sur un lieu inopportun. Vous acceptez d’indemniser ClickBank pour l’ensemble des honoraires d’avocats raisonnables et des co√Ľts encourus √† la suite de toute action, poursuite, proc√©dure ou r√©clamation intent√©e par Vous ou ClickBank, dans laquelle ClickBank se trouve √™tre la partie gagnante. VOUS RENONCEZ IRR√ČVOCABLEMENT PAR LES PR√ČSENTES √Ä TOUT DROIT √Ä UN PROC√ąS AVEC JURY, DANS TOUTE R√ČCLAMATION, POURSUITE, PROC√ČDURE, PLAINTE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE D√ČCOULANT OU EN RELATION AVEC CET ACCORD. Vous et ClickBank convenez qu’une des deux parties peut d√©poser une r√©clamation √† l’encontre de l’autre partie seulement √† titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action collective pr√©sum√©e.
    2. L’anglais sera la langue de r√©f√©rence. Le pr√©sent Accord est libell√© en anglais ainsi tous les litiges entre les parties seront r√©solus en anglais. Vous acceptez et reconnaissez que tous services de langue √©trang√®re assur√©s par ClickBank sont fournis uniquement √† titre indicatif et qu’il est de Votre obligation d’obtenir des conseils juridiques ind√©pendants √† Vos frais afin de Vous assurer que Vous comprenez les termes et conditions de cet Accord.
    3. Notre relation. Le pr√©sent Accord ne cr√©e aucune relation de mandant et mandataire, partenaires, co-entrepreneurs, employeur et employ√©, relation fiduciaire ou similaire entre les parties. Il Vous est interdit de faire aucune promesse, garantie ou repr√©sentation au nom de ClickBank, obligeant ClickBank en aucune fa√ßon. Vous ne pouvez pas repr√©senter √† quiconque que vous √™tes l’agent de ClickBank, ou √™tes autoris√© √† agir en son nom.
    4. Cession. ClickBank peut c√©der ou transf√©rer librement une partie ou tous les droits et obligations d√©crits dans cet Accord. Vous ne pouvez pas c√©der cet Accord ou aucun de Vos droits et devoirs en vertu des pr√©sentes sans le consentement √©crit pr√©alable de ClickBank. Le pr√©sent Accord lie les parties et s’applique au profit des parties impliqu√©es et leurs ayants droits et cessionnaires respectifs.
    5. Dissociabilit√©. Si une disposition quelconque du pr√©sent Accord est jug√©e par un tribunal comme √©tant inapplicable ou non valable, la validit√© des autres parties, conditions ou dispositions restantes ne seront pas affect√©es par cette d√©termination, et le tribunal pourra substituer une disposition qui est l√©gale et applicable et qui est autant que possible coh√©rente avec les intentions fondamentales de la disposition d’origine.
    6. Publicit√©. Vous ne pouvez pas publier ou faire para√ģtre des publicit√©s (y compris les communiqu√©s de presse ainsi que les documents publicitaires ou de sollicitation) ou autre d√©claration publique : (i) en rapport √† cet Accord ; (ii) utilisant le nom de ClickBank ou faisant r√©f√©rence aux Services de ClickBank ; ou (iii) sugg√©rant ou impliquant tout aval par ClickBank √† Votre √©gard et/ou √† l’√©gard de tout Produit sans l’accord √©crit pr√©alable de ClickBank, que ClickBank peut refuser √† son enti√®re discr√©tion.¬†Vous autorisez ClickBank par la pr√©sente √† inclure votre nom, votre nom commercial et les informations g√©n√©rales concernant votre utilisation des Services ClickBank dans les supports marketing et promotionnels de ClickBank.
    7. Accord int√©gral ; Amendement. Cet Accord constitue l’accord complet et exclusif entre les parties en rapport avec le sujet. Il remplace toutes les propositions, ententes et autres accords pr√©c√©dents, oraux et √©crits, entre les parties en rapport avec ce sujet. ClickBank se r√©serve le droit de modifier cet Accord √† tout moment. Si ClickBank venait √† modifier cet Accord, ClickBank ferait tous les efforts raisonnables pour vous fournir un avis g√©n√©ral et non sp√©cifique de ces changements en publiant une annonce visible sur http://clickbank.com indiquant que de tels changements ou modifications ont eu lieu et identifiant quelles particuli√®res dispositions ont chang√©es. Ces annonces seront maintenues pas moins de 30 jours suivant la date effective de ces modifications. Votre utilisation continue des Services ClickBank, suivant la publication d’une telle modification indiquera et sera consid√©r√©e comme Votre consentement et acceptation de l’Accord r√©vis√©. Vous reconnaissez avoir la responsabilit√© de Vous informer p√©riodiquement sur http://clickbank.com au sujet de ces modifications.
    8. Renonciation. La renonciation ou √©chec par ClickBank d’exercer tout droit stipul√© par le pr√©sent document ne sera pas interpr√©t√© en tant que renonciation de tout autre droit aux pr√©sentes. Les droits et recours de ClickBank stipul√©s dans cet Accord sont cumulatifs et s’ajoutent √† tout autre droit ou recours que ClickBank pourrait autrement avoir l√©galement ou en √©quit√©, hormis en rapport aux recours uniques et exclusifs express√©ment stipul√©s par le pr√©sent accord.
    9. Actions en √©quit√©. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation ou menace de violation de cet Accord peut causer un pr√©judice imm√©diat et irr√©parable √† ClickBank qui ne serait pas compens√© de mani√®re ad√©quate par une indemnisation p√©cuniaire et que ClickBank pourrait chercher un redressement par voie d’injonction, par interpr√©tation sp√©cifique et/ou par tout autre redressement d’√©quit√© en tant que voie de recours contre une violation ou violation anticip√©e, sans qu’il ne soit n√©cessaire d’afficher un cautionnement ou autre titre. Nonobstant toute autre disposition de cet Accord, un redressement par voie d’injonction peut √™tre demand√© aupr√®s des tribunaux d’√Čtat ou f√©d√©raux de l’√Čtat d’Idaho ou tout autre tribunal ou juridiction comp√©tente n’importe o√Ļ dans le monde (√† l’enti√®re discr√©tion de ClickBank) et Vous consentez par les pr√©sentes √† la juridiction de ces tribunaux et renoncez √† toute objection en ces lieux. Ce redressement s’ajoutera, sans le remplacer, √† tout redressement appropri√© en mati√®re de dommages mon√©taires.
    10. Force Majeure. Ni Vous ni ClickBank ne sera tenu responsable des retards ou √©checs de performance r√©sultant de cas de forces majeures, gr√®ves, contre-gr√®ves, √©meutes, actes de guerre et de terrorisme, embargos, boycotts, changements de r√©glementations gouvernementales, √©pid√©mies, incendies, d√©faillances des lignes de communication, coupures de courant, tremblements de terre, autres d√©sastres ou toute autre raison o√Ļ l’√©chec de performance est au-del√† du contr√īle de ClickBank, et non provoqu√© par la partie d√©faillante.
    11. Avis. Tout avis, requ√™te, approbation, autorisation, consentement, demande ou autre communication requis ou autoris√© en vertu du pr√©sent Accord, sera fait par √©crit et sera consid√©r√© comme ayant √©t√© donn√© le plus t√īt possible : (i) de la r√©ception m√™me, quelle que soit le mode de livraison ; (ii) le moment de la transmission depuis ClickBank si envoy√© par Courriel, √† la date estampill√©e par les syst√®mes de ClickBank ; (iii) le jour de livraison suivant l’envoi si envoy√© par courrier express (ou service similaire de courrier a√©rien √† livraison le lendemain) ; ou (iv) le sixi√®me (6√®me) jour apr√®s l’envoi par courrier en recommand√© ou courrier certifi√© du service postal des √Čtats-Unis avec accus√© de r√©ception, port pr√©pay√© et adress√© √† la derni√®re adresse fournie par une partie.
    12. Titres/Interpr√©tation. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent contr√īler ou alt√©rer la signification ou l’interpr√©tation des dispositions de cet Accord.
    13. Survie. Les articles 5, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 survivront à la résiliation du présent Accord.
  • Contrat Client ClickBank ‚Äď Base de Connaissances de ClickBank – Techniques de Black SEA
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